J.O. 41 du 18 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03250
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Décret du 11 février 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation
NOR : INTA0400033D
Par décret en date du 11 février 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Miséricorde de Sées existant légalement en vertu d'une ordonnance du 13 octobre 1839 et dont le siège est à Sées (Orne), 60, rue d'Argentré.